Aides affectées et programmes territoriaux
Une collectivité ou un opérateur public qui finance un usage précis doit pouvoir en cadrer l’emploi et en rendre compte. C’est une piste de travail pour l’infrastructure de MAP : elle se construit avec les services concernés, à partir du dispositif réel.
Cette page décrit un cadre de projet. MAP n’annonce ni déploiement public existant, ni conformité à un dispositif légal d’aide particulier : la régularité d’un programme s’apprécie au regard des textes qui le régissent et des délibérations qui le fondent.
L’objet de l’échange est de déterminer si une monnaie électronique fléchée apporte quelque chose au dispositif envisagé : ce qu’elle permet d’encadrer, ce qu’elle rend lisible, et ce qu’elle ne résout pas.
Ce que demandent les décideurs concernés
À quoi sert le dispositif, et que peut-on en dire publiquement ?
Un cadre d’utilisation écrit, une lecture des opérations du programme, et des limites énoncées sans exagération.
Comment l’engagement budgétaire et la consommation se suivent-ils ?
Une enveloppe affectée, des états de consommation, la distinction entre montant autorisé et montant comptabilisé.
Qu’est-ce que cela implique pour nos systèmes ?
Des échanges à définir, des données à fournir pour appliquer les règles, un environnement de test avant mise en service.
Qui décide qu’une personne entre dans le dispositif ?
L’instruction reste du côté du service compétent ; le programme applique ensuite le périmètre décidé.
Le parcours, de la décision à l’opération
Décision de financement
Le dispositif est décidé et son objet défini par l’autorité compétente.
Cadre du programme
Détenteurs éligibles, catégories de destinataires, période et plafonds sont arrêtés avec les services.
Affectation
Les fonds versés donnent lieu à l’émission de monnaie électronique affectée au programme.
Utilisation et suivi
Les opérations sont décidées selon les règles, puis restituées aux services concernés.
Points de cadrage
- L’objet du financement et le texte ou la délibération qui le fonde.
- L’articulation avec les circuits d’exécution budgétaire et comptable existants.
- Le rôle du service instructeur et la source de la liste des bénéficiaires.
- Les obligations de justification et de contrôle applicables au dispositif.
- Le traitement des données personnelles des bénéficiaires et sa base légale.
- Le sort des soldes non utilisés en fin de période, et les droits de remboursement.
Questions de projet
MAP a-t-il déjà déployé un programme pour une collectivité ?
Le dispositif garantit-il le bon emploi des fonds publics ?
Peut-on limiter la dépense à certains produits ?
Comment se passe la commande publique ?
Étudier un dispositif territorial
Présentez le financement envisagé, ses bénéficiaires et ses obligations de justification.