D’un financement en euros à une monnaie électronique affectée
La monnaie électronique est une valeur monétaire émise contre remise de fonds, conservée sous forme électronique et acceptée par des destinataires autres que son émetteur. C’est l’objet que MAP met au service d’un programme de financement.
Un programme de financement suit cinq moments. Les distinguer évite les raccourcis : ce n’est pas parce que des fonds sont versés qu’ils sont utilisables, ni parce qu’une opération est autorisée qu’elle est comptabilisée.
1. Le financement
Le financeur verse des fonds en euros. Ce versement est l’origine de tout le dispositif : rien n’est émis sans fonds reçus.
2. L’émission
MAP émet la monnaie électronique à hauteur des fonds reçus et l’affecte au programme. Le montant émis correspond au montant reçu ; l’émission ne crée pas de valeur supplémentaire.
3. La détention
La monnaie électronique émise est détenue par les personnes ou organisations désignées par le programme. Le détenteur dispose d’un solde utilisable dans le périmètre défini, et d’un droit au remboursement dans les conditions prévues au contrat.
4. L’utilisation
À chaque opération, le dispositif vérifie les règles du programme puis accepte ou refuse. Une opération acceptée passe par des états distincts, autorisée puis comptabilisée, qui n’ont pas le même effet sur le solde.
5. Le remboursement
La monnaie électronique est remboursable en euros selon les modalités arrêtées au contrat : qui peut demander le remboursement, dans quel délai, à quelles conditions, et ce qu’il advient d’un solde en fin de programme.
Ce qu’il ne faut pas confondre
| Souvent confondus | Distinction |
|---|---|
| Monnaie électronique et dépôt bancaire | La monnaie électronique n’est pas un dépôt : elle ne produit pas d’intérêts et n’est pas couverte par un système de garantie des dépôts. |
| Fin d’un programme et droit au remboursement | L’expiration éventuelle d’un programme et les droits attachés au remboursement de la monnaie électronique sont deux questions distinctes, traitées séparément au contrat. |
| Opération autorisée et opération comptabilisée | Une autorisation réserve un montant ; la comptabilisation l’impute. Les deux événements sont enregistrés séparément. |
Vérifier l’adéquation avec votre financement
Nous examinons ensemble l’origine des fonds, les détenteurs prévus et les conditions de remboursement à inscrire au contrat.