Monnaie fléchée, dépôt bancaire et euro numérique
Trois objets sont régulièrement confondus dans les conversations sur les paiements. Ils n’ont ni le même émetteur, ni le même régime, ni les mêmes effets. Cette page les distingue, avec les sources officielles correspondantes.
| Critère | Monnaie électronique fléchée (offre privée, ex. MAP) | Dépôt bancaire | Projet d’euro numérique (Eurosystème) |
|---|---|---|---|
| Émetteur | Un établissement de monnaie électronique agréé. | Un établissement de crédit. | Une banque centrale, dans le cadre du projet de l’Eurosystème. |
| Nature | Valeur émise contre remise de fonds, affectée à un programme. | Créance sur la banque, inscrite en compte. | Monnaie de banque centrale, à l’état de projet. |
| Rémunération | Aucune : la monnaie électronique ne produit pas d’intérêts. | Possible selon le produit. | Question relevant du projet, non tranchée par cette page. |
| Garantie des dépôts | Non applicable. | Applicable dans les conditions du système de garantie. | Non applicable à une monnaie de banque centrale. |
| Règles d’utilisation | Le programme peut définir des usages autorisés. | Aucune règle d’usage attachée aux fonds. | La BCE indique que son projet ne serait pas une monnaie programmable imposant des restrictions d’usage. |
| Statut | Offre privée, en service selon les périmètres documentés. | Produit bancaire existant. | Projet en cours, non lancé. |
Pourquoi la confusion existe
Les trois objets sont électroniques, se règlent en euros et transitent par des interfaces qui se ressemblent. La différence tient à qui émet, à quel régime s’applique et à ce qui est attaché aux fonds. Une monnaie électronique fléchée peut porter des règles d’utilisation parce qu’un programme privé les a définies, avec l’accord des parties concernées.
Ce que cette page n’affirme pas
Elle ne tranche pas la qualification juridique d’un instrument enregistré sur un registre distribué, ni l’application d’un régime particulier à un produit donné. Une telle qualification s’examine sur le produit réel, à partir de ses caractéristiques, et ne se déduit pas de l’emploi d’une technologie.
Article comparatif. Dernière revue : 8 septembre 2026. Sources : BCE, questions fréquentes sur l’euro numérique ; ACPR, cadre applicable aux établissements de monnaie électronique. Consulter leur version à jour. Pour le dispositif de MAP, voir Cadre réglementaire.