L’émission et l’utilisation de monnaie électronique
La monnaie électronique est un objet précis, défini par la réglementation financière. Cet article en donne le vocabulaire, les acteurs et le circuit, pour lire sans ambiguïté les pages de ce site.
Définition. La monnaie électronique est une valeur monétaire stockée sous forme électronique, émise contre la remise de fonds, et acceptée comme moyen de paiement par des personnes autres que son émetteur. Trois éléments sont donc nécessaires : des fonds reçus, une valeur émise, et une acceptation par des tiers.
Ce que ce n’est pas. Ce n’est pas un dépôt bancaire : elle ne produit pas d’intérêts et n’est pas couverte par un système de garantie des dépôts. Ce n’est pas non plus une monnaie créée par une banque centrale.
Les acteurs
| Acteur | Rôle |
|---|---|
| Émetteur | L’établissement autorisé à émettre la monnaie électronique contre remise de fonds. |
| Distributeur | Le cas échéant, celui qui distribue la monnaie électronique pour le compte de l’émetteur. |
| Détenteur | Celui qui détient la valeur émise et dispose d’un droit au remboursement. |
| Destinataire | Celui qui accepte la monnaie électronique en paiement d’un bien ou d’un service. |
| Autorité de supervision | L’autorité qui agrée l’établissement et surveille son activité. |
Le circuit, étape par étape
Remise de fonds
Des fonds en euros sont remis à l’émetteur. Rien n’est émis sans cette remise.
Émission
L’émetteur crée la monnaie électronique à hauteur des fonds reçus.
Utilisation
Le détenteur l’utilise chez des destinataires qui l’acceptent.
Remboursement
Le détenteur peut obtenir la conversion en euros, selon les conditions prévues.
Pourquoi les fonds reçus sont traités à part
Les fonds remis en contrepartie de l’émission ne sont pas des fonds d’exploitation de l’établissement. La réglementation impose des méthodes de protection destinées à les préserver ; ce mécanisme est distinct d’une garantie des dépôts et ne produit pas les mêmes effets. Le dispositif retenu par un établissement figure dans sa documentation.
Ce que l’agrément signifie
Un agrément atteste qu’un établissement est autorisé à exercer une activité définie et qu’il est soumis à la surveillance de son autorité. Cet examen porte notamment sur la gouvernance, la maîtrise des risques et la protection des fonds. L’agrément n’est ni une garantie de l’État, ni une recommandation commerciale de l’autorité.
Article de pédagogie générale. Dernière revue : 8 septembre 2026. Il décrit le cadre applicable à la monnaie électronique et ne se substitue pas à la documentation d’un dispositif particulier. Pour le dispositif de MAP, voir Cadre réglementaire.