Entité, statut et périmètre d’activité
Cette page identifie la partie avec laquelle vous contractez, son statut, les services couverts et le territoire d’activité. Elle est destinée à être lue avec la fiche officielle du registre de l’autorité de supervision.
- Raison sociale actuelle, forme juridique, SIREN/RCS et adresse du siège de la partie contractante.
- Relation juridique exacte entre la marque MAP et Mon Ami Poto SAS.
- Référence, catégorie et périmètre exacts de l’agrément, avec le lien vers la fiche du registre officiel et la date de vérification.
- Liste des services effectivement couverts par l’agrément et territoire d’activité.
- Identification de l’émetteur, du distributeur éventuel et du titulaire de la créance dans le montage retenu.
Ce bloc est visible en revue interne uniquement. Aucun texte de travail n'apparaît sur les pages publiées.
MAP est la marque institutionnelle du projet porté par Mon Ami Poto SAS. Selon les éléments communiqués par l’entité, celle-ci dispose d’un agrément en qualité d’établissement de monnaie électronique. La référence officielle de cet agrément, son périmètre et le lien vers la fiche du registre de l’autorité seront publiés ici à partir des documents de l’entité : MAP ne publie aucun numéro ni périmètre qui n’aurait pas été vérifié dans une source primaire.
Cette page ne présente pas la supervision comme une recommandation commerciale. Un agrément atteste qu’un établissement est autorisé à exercer une activité dans un cadre défini et qu’il est soumis à la surveillance de son autorité ; il ne constitue ni une garantie de l’État, ni une appréciation de son offre.
Ce que cette page contiendra, élément par élément
| Élément | Ce qui sera publié | Source |
|---|---|---|
| Partie contractante | Raison sociale, forme juridique, immatriculation, siège. | Extrait d’immatriculation de l’entité |
| Statut | Catégorie d’établissement et date d’agrément. | Décision et registre de l’autorité |
| Périmètre | Services couverts et territoire d’activité. | Périmètre de l’agrément |
| Rôles | Émetteur, distributeur, opérateur, prestataires. | Documentation contractuelle |
| Vérification | Lien vers la fiche officielle et date de dernière vérification. | Registre de l’autorité |