Le registre : ce qu’il apporte, ce qu’il n’établit pas
MAP s’appuie sur une implémentation blockchain pour tenir le registre des écritures du dispositif. Un registre distribué apporte des propriétés utiles à l’intégrité d’un historique. Il ne remplace ni les contrôles d’entrée, ni la supervision d’un programme.
Ce que le registre apporte
- Un historique d’écritures dont la modification rétroactive est détectable.
- Un ordre et un horodatage communs à toutes les écritures enregistrées.
- Une lecture partagée entre les parties autorisées, sans reconstitution manuelle.
Ce qu’il n’établit pas
- La véracité d’une donnée saisie : une écriture fidèle peut enregistrer une information fausse.
- L’absence de fraude : elle dépend des contrôles d’entrée en relation et de surveillance.
- La conformité d’une dépense : elle dépend des règles du programme et des justificatifs.
Gouvernance et accès
Un registre pose des questions de gouvernance : quel réseau, quels acteurs valident les écritures, quelles données sont enregistrées sur la chaîne et lesquelles restent hors chaîne, qui accède à quoi. Les réponses applicables au dispositif de MAP sont publiées avec la documentation technique du service : réseau retenu, acteurs de validation, nature des écritures, données conservées hors chaîne.
Articulation avec les systèmes financiers
Le registre est un composant parmi d’autres : les fonds reçus, leur protection, les opérations de paiement et les obligations de l’établissement relèvent des systèmes et des règles financières applicables. La technologie du registre ne modifie pas cette articulation.
Qualification juridique
La qualification des instruments enregistrés sur un registre distribué s’examine sur le produit réel, à partir de ses caractéristiques. MAP ne publie aucune conclusion générale sur l’application ou la non-application d’un régime particulier au titre du seul usage d’une blockchain.
Données personnelles et registre
L’inscription de données dans un registre distribué soulève des questions spécifiques de conservation et d’exercice des droits. Le traitement retenu est décrit sur la page Données personnelles, avec la distinction entre données inscrites et données conservées hors chaîne.
Examiner l’architecture avec votre DSI
Nous présentons le rôle du registre, les échanges attendus avec vos systèmes et la documentation technique disponible.